Reprise de concessions – Procès Verbal de 1ère constatation d’abandon

Conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18, ainsi que les articles R 2223-12 à R 2223- 23, le Maire a avisé les familles, par affichage,

à la mairie, au cimetière et sur le site qu’une procédure de reprise de concessions non entretenues a été décidée au Conseil Municipal du jeudi 13 octobre 2022.

Pour le bon ordre du cimetière, les concessions délabrées, ont été répertoriées.

Suite à cet avis,  un 1er procès-verbal a été  établi le 19 décembre, répertoriant toutes les concessions concernées, ci dessous.

2022-12-19 – Reprise de concessions – Procès Verbal de 1ère constatation d’abandon –

Les familles, ou les personnes en charge de l’entretien des concessions (indiquées sur le PV et par un petit panneau au cimetière) sont invitées

à se présenter à la mairie pour connaitre les mesures à prendre pour conserver les tombes.

Le procès-verbal est simultanément affiché au cimetière, à la mairie et sur le site avec un tableau récapitulatif des concessions répertoriées.

Pour plus de précisions, n’hésitez pas à contactez la mairie.

Merci