PROCÉDURE DE REPRISES Conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18, ainsi que les articles R 2223-12 à R 2223-23, le Maire avise les familles, qu’une procédure de reprise de concessions non entretenues a été décidée au Conseil Municipal du jeudi 13 octobre 2022. Pour le bon ordre du cimetière, les concessions délabrées, ont été répertoriées. Ce constat traite dans un 1er temps, les concessions du CARRÉ A (concessions qui ont un défaut d’entretien constaté) et de manière plus générale les concessions du cimetière très endommagées et qui pourraient être dangereuses. Un 1er procès-verbal va être établi le 19 décembre...
