Procès-Verbal de 2ièm constatation de l’état d’abandon de certaines concessions au cimetière d’Argentré – Procédure de reprise –

Conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18, ainsi que les articles R 2223-12 à R 2223- 23, le Maire a avisé les familles, par affichage,

à la mairie, au cimetière et sur le site qu’une procédure de reprise de concessions non entretenues a été décidée au Conseil Municipal du jeudi 13 octobre 2022.

Pour le bon ordre du cimetière, les concessions délabrées, ont été répertoriées.

Suite à cet avis,  un 1^er procès-verbal a été  établi le 19 décembre, répertoriant toutes les concessions concernées, ci dessous.

2022-12-19 – Reprise de concessions – Procès Verbal de 1ère constatation d’abandon –

Suite à la réalisation de toutes les formalités de publicité, un avis de visite (fixée au 04 février 2025 14h30 au cimetière) pour le 2ièm PV  a été publié et affiché le 03 janvier 2025 et envoyé aux familles connues. Suite à ce dernier vous trouverez ci-dessous le lien pour le 2 iem PV.

2025-02-04 Procès verbal de 2 iem constatation de l’état d’abandon des concessions cimetiere d’Argentré – procédure de reprise –

Pour plus de précisions, n’hésitez pas à contactez la mairie.

Merci