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Catégorie : Actualités

Procès-Verbal de 2ièm constatation de l’état d’abandon de certaines concessions au cimetière d’Argentré – Procédure de reprise –

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Conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18, ainsi que les articles R 2223-12 à R 2223- 23, le Maire a avisé les familles, par affichage, à la mairie, au cimetière et sur le site qu’une procédure de reprise de concessions non entretenues a été décidée au Conseil Municipal du jeudi 13 octobre 2022. Pour le bon ordre du cimetière, les concessions délabrées, ont été répertoriées. Suite à cet avis,  un 1er procès-verbal a été  établi le 19 décembre, répertoriant toutes les concessions concernées, ci dessous. 2022-12-19 – Reprise de concessions – Procès Verbal de 1ère constatation d’abandon – Suite à la...

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